Si vous avez moins d'une minute pour vous faire une idée de notre position sur le CPE voici un résumé : Le CPE est une mauvaise réponse, très partielle à un problème qui reste entier, celui de la dynamique de l'emploi et du travail en France, problème indissociable de la structure historique "dépassée" du financement de la solidarité à la française, que ni la droite, ni la gauche n'osent aborder honnêtement face aux français.  

 

Si vous n'avez que 3 minutes : lisez directement nos conclusions pratiques sur la question du CPE et des vrais enjeux de l'emploi

 

Si maintenant vous avez quelques minutes ... voici une version un peu plus argumentée :

 

FAIT n°1 : Les grandes entreprises détruisent de l'emploi, les petites en créent

 

Il s'agit là d'une évidence liée au cycle de vie des entreprises et de l'innovation. La grande société a réussi sur son créneau, puis généralement elle optimise sa productivité. Quand elle arrive à maturité sur ses marchés, elle ne peut que conduire à détruire des emplois et C'EST NORMAL. C'est sa vocation : se battre contre la concurrence acharnée, notamment en maintenant des prix à un niveau acceptable par ses clients. Elle est souvent à structure capitalistique, car il ne faut pas se leurrer, à un certain stade, la grande entreprise va sur les marchés boursiers et on doit rendre des comptes à ses actionnaires. Même les actionnaires familiaux finissent par vendre des actions, un jour ou l'autre, quand les descendants sont devenus incompétents ou simplement quand ils on perdu l’envie de partager le destin de la grande entreprise. Les gestionnaires de capitaux demandent alors des efforts sur la productivité pour gagner plus de dividendes, ce qui est leur légitime intérêt, lorsqu'ils ont l'intelligence de conserver un équilibre social favorable à l'entreprise.

 

FAIT n°2 : La plupart des entreprises sont petites et ce sont elles qui créent de l'emploi

 

"Au 1er janvier 2004, sur l'ensemble des entreprises (hors entreprises agricoles et financières) plus d’une sur deux n’a pas de salarié et 93 % en emploient moins de 10. Elles appartiennent essentiellement aux secteurs du commerce (1 entreprise sur 4), des services aux entreprises et aux particuliers. 6,9 % d’entre elles sont des PME ; seulement 0,2 % dépassent les 250 salariés".

 

(source : INSEE, http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF09203&tab_id=219)

 

La petite entreprise est :

- soit innovante (peut-être une future grosse qui un jour détruira de l'emploi après en avoir beaucoup créé à ses débuts)

- soit une société de main d'oeuvre.

 

Dans les deux cas elle crée de l'emploi.

 

Première CONCLUSION : C'est dans le secteur des très petites entreprises qu'il faut chercher à favoriser l'emploi en priorité.

 

Ma petite entreprise ...

 

Depuis environ 7 ans, j'ai signé en tant que chef d'entreprise une vingtaine de contrats de travail et j'ai utilisé :

- l'intérim pour les opérations complexes sur le plan financier et très ponctuelles

- les CDD pour l'accroissement temporaire de quelques semaines

- les CDI pour les deux employés permanents qui m'accompagnent dans mon aventure depuis plus de 5 ans.

 

Me fallait-il une nouvelle forme de contrat qui n'existait pas ? NON. Entre ces trois formules, j'avais ce qui me fallait sous la main, par contre mon comptable refuse de rédiger pour moi les contrats de travail, il estime que c'est trop compliqué et que ça représente un risque juridique trop important, tant la législation du travail est compliquée et peu adaptée à la petite entreprise.

 

Aurais-je pu embaucher plus si j'avais eu plus de flexibilité ? NON.

 

Mon problème en tant que chef d'entreprise d'une toute petite structure, c'est d'arriver au mois le mois à trouver du travail pour mon équipe. Si je n'en trouve pas, c'est pour deux raisons, soit je suis un mauvais commercial, soit il n'y A PAS DE TRAVAIL, et dans les deux cas, une nouvelle forme de contrat de travail ne va pas m'aider.  

 

Voilà pour l'utilité du nouveau dispositif magique du gouvernement. Maintenant je vous propose un sujet bien plus intéressant que ni le gouvernement, ni les syndicats français n'abordent honnêtement dans les débats auxquels nous assistons actuellement. 

 

Des pistes de vraies réformes pour l'emploi en France ?

 

Oui il y en a. 

 

Nous avons un système qui paralyse l'initiative privée par un niveau de taxation des revenus du travail qui est devenu insupportable. Il faut trouver un juste milieu entre une forme de société qui favorise les forts d'une part et l'assistanat d'autre part. Au stade actuel, la société française s'est fourvoyée autant sous les gestions socialistes que de droite en développant l'assistanat financé uniquement par des taxes sur les salaires  qui sont trop élevées, en décrédibilisant l'effort et le travail (les systèmes d'indemnités sans contre partie de travail octroient des montants qui sont trop proches des salaires minimaux).  

 

Donc où se situe le problème ? 

 

Le seul financement de la solidarité en France par la taxation aveugle du travail est une erreur monumentale héritée des 30 glorieuses (cette période de l'après-guerre où il y avait tout à reconstruire, où les salaires étaient bas, le chômage quasi inexistant, les plus âgés peu nombreux, et les mentalités habitées entre autre par la valeur du travail, jusqu'à la première crise pétrolière dans les années 1970). En effet, plus un employeur utilise de la main d'oeuvre française (au lieu de délocaliser ou de se payer des machines), plus il est pénalisé par des taxes sociales qui doublent le coût du travail. 1000 Euros payés à un salarié = 1000 Euros supplémentaires mis dans le pot commun qui finance les arrêts maladies, la sécu, les allocations familiales et les chômeurs. 

 

Des voix s'élèvent pour proposer d'autres solutions et des alternatives astucieuses qui favoriseraient réellement les sociétés créant de l'emploi.

 

Citons par exemple l'initiative astucieuse de Dominique Estérez (http://www.tcsm.info) qui a conçu un système de taxation le TCSM qui favorise les entreprises qui créent de l'emploi  et défavorise celles qui détruisent de l'emploi. 

 

Malheureusement, son idée se heurtera à la main mise des partenaires sociaux sur nos systèmes de solidarité. Les partenaires sociaux sont dirigés par des organisations (les 5 syndicats officiels, voir http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html), mais qui malheureusement ne sont pas représentatifs des salariés français, moins de 10% des salariés français sont syndiqués). On pourrait imaginer la création de vrais syndicats représentatifs. Mais ce type de  projet ambitieux se heurtera à la difficulté pour ceux qui gèrent les masses financières colossales de partager le gâteaux avec de nouveaux  syndicats. On se retrouve ici avec le même phénomène de blocage organisé par les partis politiques de gouvernement (à la date d'aujourd'hui : UMP et PS qui représentent à eux deux seulement 36% aux dernières élections présidentielles) qui ont savamment bloqué l'entrée de l'assemblée nationale aux autres partis en supprimant la proportionnelle, pour conserver sans légitimité la gestion du financement des partis et la gestion du pays (verts, 10% de représentativité = 2 sièges à l'assemblée, FN, 12% de représentativité = 0 siège à l'assemblée).

 

Ainsi, ce sont ces organisations non représentatives (partis de gouvernement et syndicats) qui dans les domaines cruciaux de la solidarité et de l’organisation du travail en France exercent la gestion et souvent une "dictature de la minorité par la rue" dans un cas et une dictature par des systèmes électoraux truqués (scrutins uninominaux à deux tours par exemple au lieu de la proportionnelle beaucoup plus juste, même quand elle favorise les vainqueurs pour avoir des majorités stables) dans l'autre cas. 

 

Il faut rappeler ici que c’est de Gaulle, à la fin de la guerre qui a donné à gérer aux syndicats déjà précités en raison de services rendus à la nation et des innovations qu'ils avaient amenées dans la gestion de la solidarité, au travers de la sécurité sociale, dont peu de français savent qu'elle n'est pas gérée par le gouvernement, mais par ces syndicats non représentatifs dans les faits. 

 

Ma position relative au principe du syndicalisme n'est pas négative au contraire. Il n’y a pas assez de syndicats en France, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent en voyant les désordres causés par une minorité. La réalité est paradoxale : il y aurait beaucoup moins de désordre en France si :

1. L’Etat reprenait à son compte la solidarité nationale (Cela demanderait un esprit de réforme que nos gouvernements n'ont pas, de droite comme de gauche).

2. Les syndicats étaient réellement représentatifs et puissants, ce qui nécessiterait une réforme profonde et un déverrouillage du système syndical qui est une chasse gardée des 5 syndicats historiques CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO (mais on se heurte à l'exorbitant pouvoir que ces organisations non représentatives ont réussi à conserver en promettant le pavé à tous ceux qui envisagent de réformer le monde syndical français et les milliards dont ils ont la gestion au travers entre autre, car la liste est impressionnante, de la sécurité sociale et des CE).

 

Conclusions :

- Le CPE est une mesurette qui ne pourra porter ses fruits car il n'y a rien de vraiment nouveau, quoi que puissent marteler les forces de gauche et de droite traditionnelles.  

 

Notre message ...

 

... aux forces de gauches qui manifestent : Ce texte ne change rien à la réalité qu'ils ont organisée ou cautionnée : La précarité est déjà présente en pratique au travers :

• du CDD

• de l'intérim

• des limitations des 35h interdisant les heures sup (les salariés ayant les plus bas salaires n'ont souvent que les heures sup pour augmenter leur niveau de vie)

• de l'interdiction de travailler au delà de l'âge de la retraite pour ceux qui le souhaitent ou qui sont humiliés par des pensions ridicules

• des réductions de charges sociales aux employeurs qui favorisent la précarité du mi-temps

• de ces centaines de milliers de jeunes à qui on a fait croire qu'ils auraient une place de choix en étudiant à l'université.

• de l'hypocrisie de ces soi-disant acquis sociaux qui bénéficient à une minorité de gens qui travaillent à plein temps dans les grandes entreprises et les administrations, alors que tout le reste de la population est au tarif mi-temps, CDD et intérim dans des entreprises sans syndicats. 

... aux forces de droite qui demande plus de flexibilité sans comprendre que la flexibilité n'a jamais créé de l'emploi mais seulement augmenté la volatilité du marché : Si les seules réformes qu'ils envisagent sont uniquement de type CPE, ils peuvent commencer à préparer leurs grandes vacances à partir de 2007. On n'avait pas besoin d'attendre depuis 1995 pour ça. Les vrais chantiers qui concernent leur approche politique se situent autour de la baisse du coût du travail et on ne les entend pas beaucoup là-dessus.

 

- On peut réfléchir à une simplification du droit du travail, pourquoi pas, en ayant peut-être un seul contrat de travail qui est de plus en plus protecteur en fonction de son ancienneté (en plafonnant cette protection pour trouver un compromis entre "sur protection" néfaste à l'adaptabilité au marché et "sous protection" néfaste à la "confiance des ménages"). De toute façon, si changement il doit y avoir, il faut une véritable concertation nationale de grande envergure.

 

- Aujourd'hui, les allocations familiales et la sécurité sociale, les allocations chômages, les retraites, la formation professionnelle sont financées par les cotisations salariales et patronales et gérées par les 5 syndicats historiques (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) qui n'ont pas besoin de démontrer leur représentativité qui est acquise (voir http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html). L'Etat doit se ré approprier la gestion de la sécurité sociale et des allocations familiales. L'assurance chômage, les congés maladie et les congés formation doivent être gérés directement par des mutuelles de salariés ET les syndicats doivent être représentatifs (représenter plus de 50% des salariés alors qu'ils ne représentent personne aujourd'hui). Il faut accorder aux collectifs de salariés les mêmes droits que ceux qu'ont les syndicats historiques. Cela permettra des relations plus équilibrées et adultes entre les partenaires sociaux (voir étude SOFRES sur la position des français sur leurs syndicats : http://www.tns-sofres.com/etudes/corporate/180106_syndicats.htm). 
 

- Il faut d'urgence trouver des financements alternatifs pour financer la solidarité et détaxer les entreprises qui utilisent beaucoup de main d'oeuvre (exemple d'analyse pertinente sur le coût de la main d'oeuvre : http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/presse/LeMonde291197.htm). La TCSM (http://www.tcsm.info) est une piste intéressante. En résumé, ce genre de dispositif fait payer plus de taxes sociales aux entreprises qui utilisent peu de main d'oeuvre ou qui délocalisent leur main d'oeuvre et moins à ceux qui favorisent l'emploi local. 

 

- Par ailleurs, la libre circulation des biens et services dans une Europe fonctionne bien entre des pays qui ont un même niveau d'exigence social ou comparable (avec des différentiels raisonnables) MAIS se révèle être une catastrophe lorsque les écarts sont de de 1 à 15 sur les salaires. Ce type d'ouverture des marchés est dangereux et uniquement soutenu par les lobbies financiers qui ne voient leurs propres intérêts qu'à court terme. Nous souhaitons que la solidarité soit également partiellement financées par des taxes différentielles qui permettent à la fois de bénéficier d'approvisionnements meilleurs marchés tout en évitant la mise en concurrence directe de nos salariés avec ceux des pays aux plus bas salaires qui gagnent moins de 150 Euros par mois sans couvertures sociales ... en Europe.

 

Puisque c'est le CPE nous a servi de prétexte à cette analyse des vrais enjeux des réformes à venir dans le domaine de l'organisation du travail, on peut peut-être conclure qu'il était maladroit d'imposer la flexibilité absolue aux moins de 26 ans, c'était la meilleure façon de mettre le feu aux poudres. Nous appelons tous les citoyens Français à nous accompagner dans une alternative en 2007. Elle sera peut-être modeste, mais il faut qu'elle existe. On ne peut pas regarder et rester assis quand une minorité nous impose ses vues depuis plus de trente ans et que les seules alternatives sont l'extrême droite et l'extrême gauche. 

 

Oui les gens raisonnables ne se manifestent pas souvent, mais là il y a urgence. Aidez-nous à fédérer toutes les catégories socioprofessionnelles et les gens de terrain qui vivent la France au quotidien, qui sont raisonnables, qui veulent travailler ensemble, faire des sacrifices ensemble, partager le gâteau ensemble quand il y en a, pour que les évidences que nous connaissons tous soient enfin débattues avec coeur et raison à l'Assemblée Nationale qui est devenue une assemblée fantoche où des partis illégitimes ne représentant pas 30% des français (PS ou RPR/UMP en fonction des années) se partagent 70% des sièges depuis des décennies (actuellement c'est moins de 20% de légitimité pour 80% des sièges de l'Assemblée). Sans entrer dans un débat un peu technique, ce n'est pas une 6ème République qu'il nous faut, c'est tout simplement un retour à une dose de proportionnelle dans l'élection des députés, qui permettra seule à toutes les idées d'être représentées à l'Assemblée et rendra les gouvernements plus responsables !

 

Mes amis raisonnables ... Il est temps de se lever ! Il sera bientôt trop tard ! 

 

Rudi Sordes

Pdt du Parti des Socioprofessionnels  

 

Quelques sources complémentaires de diverses sensibilités :

http://usinfo.state.gov/journals/ites/0106/ijef/leebaert.htm 

http://bastiat.net/fr/cercle/rencontres/2000-1.html