Edito Janvier 2004 

La lutte contre le chômage est l’alibi ourdi qui justifie la dérégulation


Début janvier 2004, « Le Figaro Magazine » faisait paraître un sondage TNS-Sofres qui montrait que 83 % des Français jugeaient inefficace la politique du gouvernement dans le domaine de l’emploi. Comme si il s’agissait d’un nouveau problème, Jacques Chirac décréta enfin « la mobilisation » contre le chômage lors de ses vœux annuels. Mais derrière cette « mobilisation », et au-delà de simples enjeux électoraux à court terme, c’est toute une stratégie internationale de nivellement par le bas des avantages sociaux par les milieux financiers qu’il s’agit de dénoncer.


L’année commence avec une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs, de l’allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs en fin de droits, ainsi qu’une réforme désavantageuse concernant le régime d’assurance-chômage des intermittents. Elle se poursuit avec la mise en place du revenu minimum d’activité qui n’est ni plus ni moins le précurseur du contrat de mission sous une forme à temps partiel, au rabais et déguisé. Au rabais parce qu’il ne donne pas droit aux mêmes prestations sociales qu’un CDD effectué dans les mêmes conditions horaires, et déguisé parce qu’il peut quand même durer jusqu’à un an et demi. A l’aune de ces premières mesures, on peut se demander si la mobilisation contre le chômage ne serait pas plutôt une mobilisation contre les chômeurs.

Après avoir renié les contrats qu’il a passé avec la population active, et que cette dernière, avec les entreprises, a financé depuis que la solidarité sociale existe, l’Etat s’emploi dorénavant à nous concocter une loi qui va remettre en cause « les enjeux et la conditionnalité des allocations de chômage »[1], qui va clarifier le code du travail, ou qui risque d’instaurer des contrats de missions plus long que des CDD mais limité dans le temps.
Mais le document[2] d’où est issue cette dernière idée nous propose également la mise en place « d’un régime particulier d’indemnisation au profit des salariés ayant été conduits à quitter leur emploi à la suite d’une rupture négociée de leur contrat ». Séduisante au premier abord pour le salarié qui a connaissance de ses droits et suffisamment d’aplomb pour les faire respecter, cette avancée pourrait vite devenir un outil de pression supplémentaire offert aux managers par le biais de la menace de licenciement quotidienne qu’elle représente.

Le rapport Virville paraît aussi contradictoire par certains aspects. D’une part il propose la création d’un Conseil d’entreprise qui regrouperait « les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et des délégués syndicaux » et ce afin « de développer la représentation des salariés et la négociation collective, dans des structures qui sont encore trop souvent dépourvues d’institutions représentatives ». D’autre part il soumet l’idée que pour les entreprises implantées à l’international, le comité d’entreprise européen remplace à terme son homologue national en reprenant ses prérogatives initiales, mais « sans avoir de pouvoirs de consultation » dans sa dimension multinationale. Je ne vois pas l’intérêt d’aller se réunir au sein d’une instance éloignée et bigarrée si au final les seules possibilités de consultation s’exercent dans les limites du cadre national, et la réunion se résume donc à une séance d’information et d’auto promotion de l’entreprise envers ses représentants élus. Mais comment pourrait-il en être autrement puisque les attributions des comités d’entreprise sont loin d’être les mêmes dans chaque pays, pour autant qu’ils existent…La globalisation croissante aurait tendance à multiplier ce genre de comités, et ainsi à transposer le peu d’influence des élus sur le fonctionnement de l’entreprise en une chambre d’échos du comité de direction.

Pour en finir avec ce rapport instructif jusque dans ces annexes, il est proposé de « remplacer le temps partiel mensuel par un temps partiel pluri-hebdomadaire ». L’entreprise pourra ainsi imposer à l’employé soumis à ce genre de contrat d’adapter son mode de vie à celui des fluctuations de l’activité professionnelle, tout en éliminant le surcoût lié aux heures supplémentaires. En effet, le surcroît d’activité temporaire se verra plus facilement lissé sur une période devenue plus longue. Le rapport Virville nous propose ni plus ni moins une sorte d’annualisation des contrats à temps partiel, mesure qui était initialement une contrepartie salariale accordée aux entreprises pour adoucir le passage de 39 à 35 heures. En plus de la paupérisation qu’engendrent les contrats à temps partiel, la commission avance un projet de flexibilisation accru sans compensations. 

Vu l’orientation sociale du gouvernement l’année passée, on peut légitimement s’inquiéter sur le contenu de la loi qui va mettre en musique ces orientations, et sur la volonté de souplesse que réclament les entreprises qui a tendance à augmenter la précarité des salariés et diluer le peu d’influence qui leur restait dans la jungle législative transnationale. Cependant il faut avoir présent à l’esprit que nombre de propositions de la commission Virville, sous prétexte de rendre le « code du travail plus efficace », se fait en fait l’écho du droit communautaire qui tarde à se mettre en place dans notre législation. 



Mais ces mesures sont justifiées, nous dit-on, car elles permettront de « sauver notre modèle social »[3]. Elles s’inscrivent dans un contexte de délocalisation, et font figure de dernier rempart face à une concurrence injuste de certains pays. En effet, ces derniers n’apportent pas à leur population les avantages que nous avons arrachés au fil du temps, mais qui constituent un coût pour l’entreprise. Cependant le temps est à la bonne marche du système économique au détriment de système de protection social. Et quand ceux qui voient la mondialisation comme un phénomène inéluctable pense qu’ « il est nécessaire de mettre en place une autorité de régulation internationale plus efficace », c’est notamment pour éviter « la radicalisation des opinions publiques »[4], puisque « les effets positifs en terme de croissance et de dynamisme l’emportent incontestablement sur les effets négatifs ».

Il est temps d’arrêter de faire espérer les gens dans la constitution d’organismes internationaux qui seraient un remède à la décadence de notre modèle social, et de se servir de la conjecture internationale (baisse du dollar, délocalisation) pour justifier l’accélération de la mise en place de mesures qui sont juste la transposition dans le droit français de directives établies par nos propres gouvernements au niveau européen[5]. Il est temps de dénoncer la vacuité gouvernementale européenne qui laisse le champ libre au président de la Banque Centrale Européenne pour ne rien faire, permettant ainsi que l’euro se maintienne à un niveau élevé face au dollar. Cette situation, quoi qu’en disent certains, handicape tout espoir de croissance économique sur le plan intérieur. En effet, dans un contexte de mondialisation, les charges sociales propres aux réglementations de chaque pays, ainsi que les charges salariales, sont conditionnées par les taux de changes : « Lorsque la monnaie devient trop chère, les coûts salariaux sont trop élevés pour les entreprises mondialisées »[6]. Le gouvernement de notre pays est soumis à la pression de la rue qui veut des résultats sur le chômage, à la pression de la commission européenne qui veut accélérer la mise en place du marché intérieur, et à la pression d’une Banque Centrale qui a tout intérêt à voir diminuer les charges sociales et fiscales sur les entreprises, et ce pour accroître ses retours sur investissements.

Les experts ont beau jeu de justifier la faiblesse du dollar par un « déséquilibre structurel de l’économie américaine » ou « les crainte de nouveaux actes terroristes »[7]. A dire vrai, il suffirait que les banques centrales interviennent vigoureusement pour inverser ou tout du moins stabiliser la tendance, comme l’a fait celle de Hong Kong début janvier. Mais les acteurs financiers savent qu’en jouant la baisse du dollar, ils font d’une pierre deux coups. Non seulement ils fortifient l’économie américaine en dissuadant les entreprises américaines de délocaliser, ce qui aura pour effet à terme de relancer l’économie mondiale. En outre ils améliorent leurs bénéfices en obligeant les pays du « vieux continent » à agir sur les seuls leviers qui leurs restent pour accroître leur compétitivité et éviter eux aussi les délocalisations, à savoir les charges sociales et fiscales sur les entreprises, la réglementation du travail et les avantages sociaux.



La menace du chômage agencée par les milieux financiers par l’intermédiaire des taux de changes n’est possible que grâce à la complicité des institutions financières de notre continent dont l’indépendance politique n’a d’égal que leur dépendance envers leurs intérêts financiers. Il est urgent pour le monde politique d’expliquer clairement cette manipulation plutôt que de se fourvoyer dans des combats partisans ou des solutions nombrilistes et inefficaces à long terme[8]. Il s’agit désormais de réfléchir global dans une économie mondialisée pour résoudre des problèmes nationaux. La priorité consiste à donner les moyens aux responsables politiques élus au niveau européen d’agir sur la BCE et la réglementation européenne, plutôt que de jouer le rôle d’une chambre d’enregistrement de décisions technocratiques. Tous partis formulant des propositions au niveau national qui ne tiennent pas compte de ce préalable européen adoptent uniquement une posture électoraliste. 



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[1] Rapport sur le « service public de l’emploi » de Jean Marimbert, Les Echos, mercredi 14 janvier 2004.

[2] Rapport au ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité intitulé « Pour un code du travail plus efficace », dont la commission était présidée par Michel de Virville, Secrétaire Général de Renault et Directeur des Ressources Humaines du Groupe Renault.

[3] Jean Pierre Raffarin, lors des vœux à la presse du lundi 12 janvier 2004.

[4] Extrait du rapport de la mission d’information de la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation, présidée par Edouard Balladur.

[5] Marché intérieur: les États membres affichent de fortes disparités dans la transposition et l'application des réglementations 

[6] Que faire face à la chute du dollar ? Gérard Lafay, professeur à l’université de Paris II, Les Echos, mardi 13 janvier 2004.

[7] Philippe Meyer, stratège change de la Société Générale, Les Echos, mardi 30 décembre 2003.

[8] Emploi : Le PS avance un plan d’un montant de 10 milliards d’euros, Les Echos, mardi 6 janvier 2004. On trouve dans ces mesures la revalorisation des salaires dans la fonction publique, la majoration de la prime pour l’emploi et des allocations familiales, la hausse des crédits pour l’éducation et la recherche, la création d’un contrat d’insertion destiné aux chômeurs de longue durée, et un autre pour l’insertion des moins qualifiés, l’allégement des charges pour les entreprises qui embauchent plus que les autres, et enfin un plan de formation professionnelle pour les chômeurs de longue durée.

Fabrice Restier

Responsable commission mondialisation du PSP