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Lettre de Madame Madeleine Le Guillou, 
Présidente de l’A. C. C. 
suivie d'une réponse de Rudi Sordes 
au nom du parti des Socioprofessionnels, PSP 

A Mesdames et Messieurs

les candidats aux Elections européennes

de juin 2004

Lors des dernières élections régionales, un thème a été totalement absent de la campagne : celui des gaspillages et de la corruption. Il en est malheureusement de même pour la présente campagne des élections européennes.

            Des « petites » tricheries des députés européens que tout le monde connaît aux énormes gaspillages de fonds européens, en passant par les fraudes, les subventions non justifiées, la corruption, tout contribue à alimenter une certaine méfiance envers l’Union européenne telle qu’elle fonctionne actuellement. La mauvaise réputation de certains des nouveaux venus dans

l’U. E.  en matière de corruption et de trafics de toute nature n’est pas faite pour rassurer les électeurs.

            Le budget européen s’élève à presque 100 milliards d’euros. La Cour des Comptes européenne estime le montant des fraudes à 17 % de ce budget !

            En 1999, après la démission de la Commission européenne provoquée par quelques scandales retentissants, le rapport des experts avait souligné le flou dans le fonctionnement des commissions, les complications inutiles, l’absence de contrôle sur l’utilisation des fonds européens, les méthodes comptables obsolètes, les négligences en tout genre, etc…

            L’organisme de lutte anti-fraude européen (OLAF) mis alors sur pied ne peut fonctionner efficacement, puisque ce sont les Etats membres eux-mêmes qui doivent déclarer les fraudes. Ils sont évidemment peu enclins à le faire… Il a d’ailleurs fallu attendre sept ans pour que certaines des dispositions de lutte contre la fraude soit ratifiées, et encore pas par tous les Etats puisque cinq d’entre eux ne l’ont pas encore fait. Ailleurs, ce sont les décrets d’application qui ne sont pas publiés.

            Quant à la Cour des Comptes européenne, qui dénonce dans ses rapports les gaspillages, les négligences, le manque de transparence, ses avis ne sont pas plus suivis que ceux de notre Cour des Comptes nationale. Les sanctions sont inexistantes.

            Il serait donc nécessaire que le Parlement européen puisse se saisir de ces problèmes, exiger les réformes nécessaires comme, par exemple, la possibilité de convoquer les commissaires européens en séance publique pour leur demander des comptes sur le suivi des recommandations de la Cour des Comptes, d’agir auprès des Etats pour que les irrégularités soient communiquées à l’OLAF dans les plus brefs délais (il existe des exemples où elles l’ont été … 20 ans après leur découverte !!!).

            Votre mission ne consistera pas à n’être qu’un chambre d’enregistrement comme cela a plutôt été le cas précédemment. Vous devez participer efficacement à la bonne gestion des fonds européens et à l’éradication de toutes les formes de gaspillages et de corruption. C’est l’avenir même de l’Europe qui est entre vos mains. Nous attendons que vous preniez des engagements forts sur cette question.

Chère Madame,

Permettez moi de vous répondre publiquement et de vous remercier pour votre engagement dans une cause juste et courageuse. Il suffit d'écouter radio couloir pour m'apercevoir, même sans avoir de siège dans ma région, que les délits de favoritisme sont bien plus nombreux qu'on ne pourrait l'imaginer. Notre pays n'est d'ailleurs pas très bien classé par les organismes indépendants internationaux quant à son "niveau de corruption".

Notre point de vue sur la question est simple. 

Tout d'abord ce type de comportement s'écarte totalement de nos valeurs. 

Deuxièmement, la corruption est d'autant plus importante que le système le permet, or ... et paradoxalement, notre arsenal juridique bien que très fournis, n'est pas efficace, car à trop vouloir interdire, on permet à des esprits retors de contourner en exploitant les failles de lois irréalistes et  inapplicables.

Il faut :

1. Arrêter d'interdire tout et n'importe quoi en France et dans l'Europe ou d'imposer de telles contraintes administratives que ça revient au même. Aller vers une simplification et faire machine arrière sur la technique de l'Assommoir administratif qui consiste à obliger à une paperasserie infernale à défaut de faire un vrai contrôle ... 

Exemple : Commission nationale de financement des partis qui n'a pas les moyens d'un vrai contrôle et qui est obligée par les textes de lois qu'elle doit mettre en oeuvre d'harceler des dizaines de milliers de français qui ne sont même pas élus, et pour lesquels il n'y a aucun enjeu, alors que pour ceux qu'elle devrait contrôler et qui sont aux affaires elle n'a pas de mandat clair à part obliger à faire faire des déclarations.       

2. Redonner du sens par des textes simples et la mise en avant de valeurs.

3. Créer des contre pouvoir efficaces auxquels on donne les moyens de contrôler.

Ce sont de grands chantiers et notre point de vue est que des sociopros tels que vous seraient plus efficaces pour mettre en place de tels systèmes que des professions libérales en fin de carrière qui font du tourisme politique.

Rudi Sordes
Pdt du PSP
30 Mai 2004

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