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  Les institutions européennes : fiche synthétique

Nous remercions Olivier Lambeaux, responsable de la commission environnement pour cette présentation faite aux membres du bureau le 27 Avril 2004 qu'il aurait été dommage de ne pas publier :

Présentation de l’EUROPE, valable en Avril 2004

Historique

• 1951 traité de Paris instituant la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) pour mettre en commun l’élément principal de production de matériel de guerre : l’Acier. L’objectif est de sceller la paix entre l’Allemagne et la France
• 1955 traité de Rome instituant la CEE (Communauté Economique Européenne)
• 1992 traité de Maastricht instituant l’UE (L’Union Européenne), ça devient plus qu’économique et il y a la monnaie pour ceux qui peuvent ou veulent. On commence à créer des adhésions à la carte.
• 2001 traité de Nice, élargissement à 25.

Les éléments constituants de l’Union Européenne

• Le Conseil
• La Commission
• Le Parlement

Le Conseil

http://ue.eu.int/

En fait souvent on entend parler de plusieurs conseils :

• Conseil Européen : Réunion des chefs d’états ou de gouvernement plus le président de la Commission. Il y a 4 réunions par an. Il arrête la politique générale de l’UE
• Conseil de l’Union Européenne, c’est lui Le CONSEIL : Réunions de ministre, en fait le conseil de l’UE c’est plusieurs conseils fonction du sujet abord, par exemple ministres de l’agriculture pour la PAC, ministres de la recherche pour la recherche…
• Conseil de l’Europe (piège !) il n’appartient pas à l’UE, il siège à Strasbourg et il y a 45 état membres, il est là pour défendre les droits de l’homme et il fut fondé en 1949.

Le conseil de l’UE siège à Bruxelles en avril, juin et octobre où il siège à Luxembourg.

C’est le bras législatif de l’UE représentant les Etats.

La Commission

http://europa.eu.int/comm

La commission siège à Bruxelles. Des commissaires y défendent l’intérêt commun de l’UE.

C’est le bras exécutif de l’UE et auteur des propositions législatives.

Le Parlement

http://www.europarl.eu.int

C’est la voix des citoyens. Il siège tous les mois à Strasbourg. Les commissions et les sessions supplémentaires sont à Bruxelles.

De 1999 -> 2004 : 626 sièges dont 87 pour la France
De 2004 -> 2007 : 732 sièges dont 78 pour la France
De 2007 -> 2009 : 786 sièges dont 78 pour la France  

C’est le pouvoir législatif avec le Conseil. Il exerce un contrôle démocratique des institutions européennes. Il a une autorité budgétaire avec le Conseil.

A coté des 3 piliers…

A coté des 3 piliers il y a des organismes de pilotage et consultatifs.

Court de justice européenne

http://curia.eu.int

Rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises.

Court des comptes européenne

http://www.eca.eu.int

Contrôle que les fonds européens sont utilisés correctement.

Banque Centrale Européenne

http://www.ecb.int

Gère l’Euro et la politique monétaire de l’UE. Elle siège à Francfort.

Comité Economique et Social

http://www.esc.eu.int

Représente la société civile organisée (syndicats, associations…), il siège à Bruxelles.

Comité des régions

http://www.cor.eu.int

représente les activités régionale et locales, il siège à Bruxelles.

Banque Européenne d’Investissement

http://www.eib.eu.int

Finance les projet de l’UE et il siège à Luxembourg.

Médiateur Européen

http://www.euro-ombudsman.eu.int

Découvrir les pratiques des mauvaises administrations … la France n’est pas le meilleur élève de l'Europe …

Et à coté de tout cela il y a une panoplie d’agences diverses et variées : sécurité aérienne, europol, eurojust, sécurité maritime, sécurité des aliments, …

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